Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

27/10/2021

Notre société (ci-après « Prunier »), en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation »).

La Politique de Confidentialité ci-dessous détaille la politique de Prunier en matière de données personnelles et de cookies pour toutes les activités ayant lieu sur le site internet www.prunier.com/fr/ (ci-après le « Site »).

Cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les informations fournies par vous-même à Prunier ou recueillies par cette dernière lors de votre navigation. Elle décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de divulgation et de protection des Données Personnelles. Elle s’applique à toute navigation sur le Site.

En nous communiquant vos renseignements et vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de personnaliser et d’optimiser votre navigation sur le Site et vous proposer des offres adaptées à vos goûts.

Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité très attentivement ainsi que les différentes notifications qui pourraient vous être communiquées au moment de la collecte afin d’être pleinement informé sur la collecte et sur les utilisations de vos données personnelles.

Informations générales

En utilisant le Site, vous pouvez être amené à communiquer à Prunier vos Données Personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter ou à un programme de fidélité.

Par ailleurs, Prunier pourra être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site. Cette collecte est réalisée dans les conditions décrites dans l’article 6 « Cookies » de la présente Politique de Confidentialité.

Droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles vous concernant et à la limitation des traitements, ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort.

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par Prunier pour préserver la confidentialité des Données sont insuffisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Utilisation des Données Personnelles par Prunier

3.1 Finalité de traitement

Au travers du Site, Prunier recueille et traite uniquement les Données Personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes : vous fournir les biens et les services liés aux commandes, améliorer ses services, vous contacter à propos de vos commandes et assurer le service client, vous contacter dans le cadre de prospection commerciale, vous fournir de la publicité personnalisée, détecter et prévenir les tentatives de fraudes.

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont indiquées au moyen d’une astérisque (principalement, civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel et coordonnées bancaires). Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes.

3.2 Base légale de traitement

Les Données Personnelles traitées pour les finalités ci-dessus exposées reposes sur les bases légales suivantes :

fournir les biens et les services liés aux commandes : Conclusion et exécution du contrat ;

améliorer les services : intérêt légitime ;

vous contacter à propos de vos commandes et assurer le service client : Conclusion et exécution du contrat, intérêt légitime (gestion de la qualité de la relation client) et obligation légale (demande d’exercice des droits) ;

vous contacter dans le cadre de prospection commerciale : consentement ;

vous fournir de la publicité personnalisée : intérêt légitime ou consentement ;

détecter et prévenir les tentatives de fraudes : intérêt légitime.

3.3 Conservation des Données

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Nous conservons vos données personnelles a mimima pour la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée. Lorsque nos intérêts légitimes exigent une durée de conservation différente, il sera tenu compte du caractère sensible des données, du risque potentiel et des exigences en matière de sécurité nécessaire pour ces données afin d’établir la durée de conservation.

Par ailleurs, Prunier pourra être amenée à conserver des données relatives à des comptes clos ou des commandes passées afin de respecter des exigences légales, au titre de la prévention de la fraude ou dans le cadre de la résolution de litiges, par exemple.

Lorsque la conservation de vos Données ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées, Prunier procèdera à la suppression desdites Données Personnelles vous concernant.

3.4 Destinataires des Données

Les Données collectées sont uniquement destinées à Prunier.

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à Prunier, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des services disponibles sur le Site. Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des services par le prestataire.

Il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Réglementation.

En aucun cas, Prunier ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Prunier pourra être amené à divulguer ces Données Personnelles à des tiers. Dans cette hypothèse, Prunier s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous estimons raisonnablement ne pas être autorisée à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient nous incomber).

3.5 Transfert des Données

Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.

Prunier conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, Prunier s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés. En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la Réglementation en vigueur.

3.6 Sécurité et confidentialité des Données

Prunier a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où Prunier ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, elle attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

3.7 Fonctionnalités d’envoi à un ami et données collectées concernant un tiers

Vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d’un tiers dans le cadre de votre commande (ex : cadeau). Dans ce cadre, les Données du tiers renseignées ne seront utilisées par Prunier que pour le traitement de cette commande.

Dans ce cas, vous garantissez à Prunier que la personne tierce dont vous communiquez les Données est informée que vous nous avez communiqué des Données la concernant.

Liens vers des sites Internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de Prunier.

Prunier ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée Personnelle vous concernant.

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre Site sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

Lorsque vous visitez le Site pour la première fois et que Prunier envisage de placer un cookie sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page. Vous serez alors en mesure de donner votre consentement à l’installation de cookies.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies.

5.2 Les cookies le Site

Sous réserve de vos choix enregistrés sur votre navigateur, toute navigation sur le Site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de cookies, de balises web de votre adresse IP, de la géolocalisation via adresse IP, des informations de connexion et de navigation (URL de renvoi, données publicitaires, statistiques de visite, identifiants de connexion) dans votre terminal, permettant à Prunier de reconnaitre le navigateur de votre terminal pendant la durée de conservation de ces informations. Prunier collecte ainsi des informations sur les pages que vous visualisez, les liens sur lesquels vous cliquez et autres actions dans le cadre de votre navigation sur le Site. Certains Cookies anonymes sont déposés au moment même de la connexion au Site et exploités par Prunier à des fins d’analyses statistiques.

Les cookies que nous enregistrons permettent :

d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant à Prunier d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;

d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, des services ou des informations que vous avez choisis sur le Site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou à des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d'identité, etc.).

5.3 Vos choix concernant les cookies

Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies. Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et les conditions d’accès au Site. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.

Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

a) L’accord sur les cookies

Sauf dans les cas où les Cookies sont absolument nécessaires à notre service ou totalement anonymes, tout enregistrement de cookie sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

b) Le refus des cookies

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires à une navigation aisée sur le Site. Tel serait le cas si vous souhaitez accéder aux espaces ou services où il est nécessaire de vous identifier. Tel serait encore le cas si Prunier ou ses prestataires sont incapables de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langues et d’affichage ou le pays/région depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services en raison des paramétrages que vous aurez choisis.

c) Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. A titre d’exemple :

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

Choisissez le menu « Outils », puis « Option Internet »
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
Cliquez sur l’icône « Vie privée »
Repérer le menu « Cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.

Pour Chrome :

Choisissez le menu « Paramètres »
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Safari sur iOS :

Allez dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
Allez à « Accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
Définir les paramètres de confidentialité

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de Confidentialité. Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication. Le cas échéant, toute modification importante pourra vous être notifiée par e-mail.

Prunier vous encourage à consulter la Politique de Confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relève de la compétence des Tribunaux territorialement compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.